Conditions d'utilisation

Conditions de vente générales


1. Champ d'application et informations client

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent dans leur version valide au moment de la conclusion du contrat pour toutes les relations commerciales entre Ospelt food AG (ci-après : nous ou la société) et ses clients (vous).

Les présentes Conditions sont réputées acceptées à la commande de marchandises ou de services. Toutes conditions divergentes doivent bénéficier au préalable de notre confirmation écrite.


2. Conclusion du contrat

La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne non contraignant (invitation à répondre à une offre). Si vous placez uniquement des produits dans votre « panier », cela ne constitue pas une commande payante. Une commande contraignante pour les produits placés dans le panier est uniquement passée lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant » de la page de commande (offre). Après réception de la commande, nous vous envoyons une confirmation par e-mail, dont la réception constitue l'entrée en vigueur du contrat (acceptation). Avant confirmation écrite par la société, les commandes passées ne constituent pas encore de contrat contraignant.

L'acceptation par la société survient sous réserve d'admissibilité juridique et de disponibilité de la marchandise ou du service commandés. Si un produit commandé n'est pas disponible à la livraison, le client en est informé. L'affichage de la disponibilité dans la boutique en ligne sert d'information et non de confirmation de livraison ; il peut être imprécis dans des cas exceptionnels. La conclusion du contrat prend effet à la réception d'un e-mail de confirmation. Le contrat prend uniquement effet pour l'article correspondant mentionné expressément dans l'e-mail de confirmation de la société.


3. Prix et frais d'expédition

Au moment de la commande s'appliquent les prix valides sur le site Internet de la société. Si un prix publié présente une erreur visible et manifeste (erreur de déclaration), le vendeur est alors en droit de se retirer du contrat. Les données de poids indiquées peuvent varier. Le poids moyen est indiqué sur le site Internet. Le produit respectivement livré est facturé. La facturation est calculée au gramme près.

Pour toutes les livraisons s'applique le prix indiqué en francs suisses (CHF) incl. la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. Les frais d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix.

Les frais d'expédition dépendent du montant commandé :

  • Commande inférieure à CHF 80,00 = CHF 9,50
  • Commande dès CHF 80,00 = sans frais de port 

4. Livraison

La société livre exclusivement en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

La livraison des marchandises commandées par le client à l'adresse indiquée lors de la commande survient généralement dans les trois à max. cinq jours suivant la réception de la commande. Si toutes les marchandises commandées ne sont pas en stock, la société est en droit de procéder à des livraisons partielles. S'il n'est pas possible de procéder à une livraison ponctuelle, nous prendrons immédiatement contact avec le client après réception de sa commande. La société ne porte aucune responsabilité pour les dommages liés à des quantités réduites ou non livrées.

Notre service client est à votre écoute durant ses heures d'ouverture (du lundi au vendredi, 8-17 heures) ou par e-mail à l'adresse shop@ospelt.com pour répondre aux demandes de tout type. 


5. Paiement et échéance

Nous acceptons uniquement les modes de paiement indiqués lors du processus de commande. Le prix d'achat ainsi que les frais de port éventuels sont exigibles à la conclusion du contrat.

Jusqu'au paiement complet, la société reste propriétaire de la marchandise.

Moyens de paiement acceptés :

  • VISA
  • MASTERCARD
  • TWINT
  • PayPal
  • Facture
5.1. Cartes de Crédit (par Saferpay Worldline)

Notre partenaire Worldine (ex. Six Payments) a développé pour nous une procédure de paiement liée aux cartes de crédit : https://www.six-payment-services.com/fr/services/legal/privacy-statement.html

Le montant de la facture est facturé sur la carte de crédit ou Twint lors de l'envoi de la commande. Au préalable, le client voit uniquement un montant réservé sur le compte correspondant Twint/de la carte de crédit. Le montant réservé peut atteindre max. 10 % du montant de commande existant.

5.2. Payment sur facture (par swissbilling)

Swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 5’000.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél. : 044 913 50 50, www.crif.ch).

En cas de besoin, le service clientèle de swissbilling est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au +41 58 226 10 50 ou support@swissbilling.ch.

En confirmant une commande, le client déclare approuver expressément les Conditions générales de swissbilling.
 http://www.swissbilling.ch/wp-content/uploads/swb-cgv.pdf

5.3. PayPal

Les Conditions générales de PayPal sont applicables : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le client déclare approuver expressément les Conditions générales de PayPal.


6. Garantie et responsabilité

Sauf accord contraire, les réglementations légales en matière de garantie s'appliquent. Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert du risque, p. ex. une erreur fabricant, ou s'il existe une erreur de livraison, la société peut exercer la garantie, à sa discrétion, en réalisant un remplaçant partiel ou total avec un produit de même valeur, délivrer un bon d'achat du montant maximal du prix d'achat au moment de la commande, ou offrir une réduction. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la valeur intrinsèque (p. ex. qualité gustative) ne correspond pas aux exigences de la clientèle.

Le client doit ouvrir une réclamation en cas de marchandise défectueuse ou d'erreur de livraison dans un délai de 24 heures après réception de la livraison. Dans le cas contraire, la marchandise livrée est réputée irréprochable et approuvée par le client. Les vices cachés doivent faire immédiatement l'objet d'une réclamation écrite après leur découverte. Sauf avis contraire, la marchandise défectueuse doit être conservée jusqu'à l'opération de retrait du contrat, et ne doit pas être consommée.

Les défauts et les erreurs de livraison doivent être communiquées au service client via e-mail à l'adresse shop@ospelt.com.

Notre responsabilité en cas de faute de notre part ou de notre employé, de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution se limite aux cas de préméditation et de négligence grave.


7. Protection des mineurs / Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. La société se réserve le droit d'exiger par e-mail une copie de la pièce d'identité ou d'un document similaire, sans devoir invoquer de raison, afin de constater l'âge de la personne passant commande. En passant commande, le client confirme et accepte les présentes dispositions et confirme qu'il est en droit de réaliser cet achat.


8. Déclaration des produits

Les informations sur les produits, comme les ingrédients et les nutriments, sont régulièrement actualisés sur le site Internet. Des changements de recette pouvant survenir à tout moment, la déclaration des produits figurant sur l'emballage est valide et contraignante.


9. Échange et retour

Un échange ou un retour de produits est en principe exclu.


10. Droit de rétractation

La commande engage le client au paiement lorsqu'il conclut le processus de commande en ligne en confirmant avec « Commander maintenant ». Passé cette étape, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande et ne possède donc aucun droit de rétractation. La société possède le droit de se rétracter du contrat jusqu'à la livraison des marchandises sans invoquer de motifs. Avant livraison des marchandises, le client est informé par e-mail d'une rétractation partielle ou complète.


11. Protection des données

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.


12. Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les modifications sont communiquées sur le site Internet et entrent immédiatement en vigueur avec leur publication. S'applique aux clients la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.


13. Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent Contrat ou une annexe du présent Contrat est invalide ou le devient, la validité du contrat restant n'en est pas affectée. Les parties au contrat remplaceront la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique poursuivi par la disposition invalide. Le même principe s'applique en cas d'éventuelles lacunes du contrat.


14. Droit applicable / Lieu de compétence

La relation commerciale établie entre la société et vous est soumise au droit suisse, à l'exclusion des normes de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Les parties mettent tout en œuvre pour régler à l'amiable d'éventuels litiges découlant de l'exécution du présent Contrat.

Sauf dispositions légales contraignantes, le tribunal responsable est celui du siège social de l'entreprise. La société est libre de déposer plainte auprès du lieu de compétence du défendeur.


Sargans, 01.07.2021