Conditions générales de vente

1. Champ d'application et informations client

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre Ospelt food AG (ci-après : nous ou notre société) et ses clients (vous).

Les présentes conditions sont réputées acceptées dès la commande de marchandises ou de services. Toute condition divergente doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridi-quement contraignante, il s'agit uniquement d'un catalogue en ligne sans engagement (invita-tion à soumettre une offre). Si vous ne faites qu'ajouter des produits dans le « panier », cela ne constitue pas une commande ferme. Vous ne passez une commande ferme pour les pro-duits contenus dans votre panier qu'en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » sur la page de commande (offre). Après réception de la commande, nous vous enverrons une con-firmation par courriel, à la réception de laquelle le contrat sera conclu (acceptation). Avant confirmation écrite par la société, les commandes passées ne constituent pas encore de con-trat contraignant.

L'acceptation par la société survient sous réserve d'admissibilité juridique et de disponibilité de la marchandise ou du service commandés. Si un produit commandé n'est pas disponible à la livraison, le client en sera informé. L'indication de la disponibilité dans la boutique en ligne sert d'information et non de confirmation de livraison, elle peut être imprécise dans des cas ex-ceptionnels. La conclusion du contrat prend effet à la réception d'un message de confirma-tion. Le contrat n'est conclu que pour les articles qui sont expressément mentionnés dans la confirmation envoyée par la société par courriel.

3. Prix et frais d'expédition

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site Internet de la société au moment de la commande. Si le prix publié est une erreur reconnaissable et évidente (erreur de déclaration), le vendeur aura le droit de résilier le contrat. Les indications de poids peuvent varier. Le poids moyen est indiqué sur le site Internet. La facturation se fait sur la base du produit effective-ment livré. La facturation se fait au gramme près.

Le prix indiqué en francs suisses (CHF), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur, s'applique à toutes les livraisons. Les frais d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix.

Les frais d'expédition dépendent du montant de la commande :

Commande inférieure à 89,00 CHF = 4,90 CHF
Commande de plus de 89,00 CHF = sans frais de port

4. Livraison

La société livre exclusivement en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

En règle générale, la marchandise commandée par le client sera livrée à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de trois à cinq jours ouvrables maximum après réception de la commande. Si toutes les marchandises commandées ne sont pas disponibles en stock, la société se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Si une livraison dans les délais n'est pas possible, le client sera contacté immédiatement après la réception de la commande. La société n'est pas responsable des dommages causés par des quantités ré-duites ou non livrées.

Ospelt Food AG s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse de livraison. À partir du moment où la livraison est effectuée, la responsabilité du respect de la chaîne du froid est entièrement transférée au client. Ceci est valable indépen-damment de l'option de livraison choisie par le client auprès du prestataire logistique.

Lors de la livraison, le destinataire doit directement veiller à ce que les conditions de stockage prescrites soient respectées. Le client doit s'informer lui-même de la date de livraison en con-sultant la confirmation d'expédition communiquée, y compris le numéro de suivi, et veiller à ce que les colis contenant des produits réfrigérés soient réceptionnés et stockés en consé-quence.

Notre service clientèle est toujours à votre disposition aux heures de bureau (du lundi au ven-dredi, de 8h à 17h) par courriel à shop@ospelt.com pour répondre à toutes vos questions.

5. Paiement et échéance

Nous acceptons uniquement les modes de paiement indiqués lors du processus de com-mande. Le prix d'achat et, le cas échéant, les frais d'expédition sont dus à la conclusion du contrat.

Les moyens de paiement acceptés sont :

VISA
MASTERCARD
TWINT
Paypal
Achat sur facture

Pour l'achat par carte de crédit (VISA / MASTERCARD), nous faisons appel au prestataire de services Mollie.

Le montant de la facture est déduit de la carte de crédit ou de Twint lors de l'envoi de la commande. Au préalable, le client se voit simplement réserver un montant sur le compte de carte de crédit/Twint correspondant. Le montant réservé peut être supérieur de 10 % maxi-mum à la valeur réelle de la commande.

La commande peut également être réglée sur facture, à condition que l'adresse de facturation et l'adresse de livraison soient identiques. Le traitement des paiements est assuré par la socié-té MF Group. La facture est transmise directement à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de la commande. Le montant de la facture doit être payé directement à MF Group. Les CGV de MF Group s'appliquent à ce mode de paiement.

La marchandise reste la propriété de la société jusqu'à son paiement intégral.

6. Garantie et responsabilité

Les règles de garantie légales s'appliquent, sauf accord contraire ci-après. Si, au moment du transfert des risques, les marchandises livrées sont défectueuses, par exemple en raison d'un défaut de fabrication, ou s'il s'agit d'une erreur de livraison, la société peut fournir la garantie, au choix, par le remplacement partiel ou total par un produit équivalent, par l'établissement d'un avoir à concurrence du prix de vente au moment de la commande, ou par une réduction du prix. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. la qualité gustative) ne correspond pas aux exigences de la clientèle.

Le client doit signaler une marchandise défectueuse ou une erreur de livraison dans les 24 heures suivant la réception de la livraison. Dans le cas contraire, la marchandise livrée est réputée irréprochable et approuvée par le client. Les vices cachés doivent faire immédiate-ment l'objet d'une réclamation écrite après leur découverte. Sauf avis contraire, la marchan-dise défectueuse doit être conservée jusqu'à la résolution du contrat et ne doit pas être con-sommée.

Les défauts et les erreurs de livraison doivent être signalés au service clientèle par courriel à l'adresse suivante : shop@ospelt.com.

Notre responsabilité quant à nos propres fautes ainsi que celles de nos employés, représen-tants légaux et auxiliaires d'exécution se limite à la préméditation et à la négligence grave.

7. Protection des mineurs / boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. La socié-té se réserve le droit de demander par courriel une copie d'une pièce d'identité ou d'autres justificatifs similaires pour déterminer l'âge, sans avoir à se justifier. En passant commande, le client confirme et accepte ces dispositions et confirme qu'il est autorisé à acheter.

8. Déclaration sur le produit

Les informations sur les produits, comme les ingrédients et les nutriments, sont régulièrement mises à jour sur le site Internet. Étant donné que des modifications de recettes peuvent être effectuées à tout moment, la déclaration sur le produit figurant sur l'emballage est valable et fait foi.

9. Échange et retour

Un échange ou un retour de produits est en principe exclu.

10. Droit de rétractation

La commande est ferme pour le client lorsqu'il termine le processus de commande en ligne en confirmant « Payer maintenant ». Après cette étape, le client ne peut plus modifier le con-tenu de la commande et n'a plus de droit de rétractation. La société a le droit de révoquer le contrat jusqu'à la livraison des marchandises sans avoir à se justifier. Le client est informé par courriel d'une rétractation totale ou partielle avant la livraison de la marchandise.

11. Protection des données

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les modifications seront communiquées sur le site Internet et entreront en vigueur immédia-tement dès leur publication. La version des CGV applicable aux clients est en principe celle qui est en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

13. Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent contrat ou un avenant au présent contrat est ou devient invalide, la validité du este du contrat n'en sera pas affectée. Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé par la disposition invalide. Il en va de même en cas d'éventuelles lacunes du contrat.

14. Droit applicable / juridiction compétente

La relation juridique entre vous et la société est régie par le droit suisse, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige dé-coulant de l'exécution du présent contrat.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la juridiction compétente est celle où se trouve le siège de la société. La société est libre d'intenter une action en justice au lieu du siège du défendeur.

Sargans, 17.07.2023